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    Aperçu de la newsletter Expression :
    Lettre d'information de la Carsat Normandie à destination des entreprises - Juillet 2015 / N°5
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    N°6 - Juillet 2015
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    Toute l'information utile pour vos salariés

    Je m'inscrisCette newsletter vous apporte de l’information pratique sur la prévention, la tarification AT/MP,
    les données sociales et la retraite. Invitez vos collègues à s'inscrire !
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    Actualité

    1er juin 2015 : nouvel étiquetage pour les produits chimiques

    brochure ED4406

    Depuis le 1er juin 2015, les substances et les mélanges chimiques doivent être étiquetés selon le règlement européen CLP, seule législation en vigueur en matière de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges chimiques. Néanmoins, des étiquettes de danger de lots de mélanges, répondant à un système réglementaire préexistant déjà présents sur le marché au 1er juin 2015, peuvent continuer à circuler pendant deux ans, sans être ré-étiquetés et réemballés.
    Les produits reconditionnés et les mélanges préparés au sein de l’entreprise pour un usage interne doivent également être classés et étiquetés conformément au règlement CLP.

    -puceApprenez à décrypter les nouveaux pictogrammes de danger en téléchargeant le dépliant de l’INRS >>>

    Qu'est-ce que le règlement CLP ?
    La réglementation CLP (Classification, Labelling and Packaging) est l’instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH (Système Général Harmonisé) au sein de l’Union européenne.

     

     

    OIRA : un outil pour les TPE

    Les Très Petites Entreprises cumulent plus de 80 % des accidents du travail en France. La pérennité de l’activité reste souvent prioritaire à la prévention des risques professionnels dans ces entreprises.
    Du fait de leur niveau de sinistralité, 4 secteurs d’activité sont ciblés par l’assurance maladie risques professionnels : la construction de maisons individuelles, la réparation automobile, la restauration traditionnelle et le transport routier de marchandises.
    La principale préoccupation des chefs d’entreprise est d’ordre réglementaire et concerne la rédaction du document unique (DU). Pour les aider à élaborer cet élément avec son plan d’actions, la CARSAT Normandie met à leur disposition un logiciel en ligne simple et gratuit : OIRA.
    Les versions pour le transport routier de marchandises, la restauration traditionnelle et la réparation automobile sont déjà disponibles sur www.inrs.fr/oira

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    Zoom sur

    projet investissementVous avez un projet d'investissement ?

    Nouveaux locaux, innovation, modernisation de l'outil de production, réaménagement des bureaux... Si vous avez initié votre projet, vous avez certainement pensé à faire une étude des coûts, à rechercher des fournisseurs et à définir vos besoins techniques.
    Mais pour garantir la fiabilité de votre investissement sur le long terme, une autre question doit être prise en compte : va t-il être adapté à vos attentes ?
    La clé : anticiper le plus en amont possible l'impact de votre investissement sur le travail des salariés.

    La réussite de votre projet d'investissement va surtout se jouer sur le plan de l'organisation du travail, de la formation et de son appropriation par vos collaborateurs.
    La CARSAT Normandie et ses partenaires peuvent vous accompagner en vous aidant à :
    • réaliser un état des lieux de votre projet, vous poser les bonnes questions,
    • réaliser des tests ou "simulations" pour arrêter des choix adaptés à la réalité de votre entreprise,
    • garantir la fiabilité et la performance de votre investissement en associant les salariés.

    Comment mener votre projet d’investissement ?
    Pour que cet accompagnement soit efficace, il doit être réalisé très en amont de votre investissement, dès l'intention de projet, lorsque les différents choix (techniques, fournisseurs...) ne sont pas encore arrêtés.

    En Haute-Normandie, cet accompagnement sera réalisé au travers de la plateforme d’investissement mise en place avec l’ARACT et Seinari. En Basse-Normandie, la CARSAT travaille avec différents partenaires pour accompagner les entreprises au même titre que les entreprises hauts-normandes.

    -puceEn savoir plus >>>

    Pour bénéficier de cet accompagnement, contactez la CARSAT Normandie :
    Contact : Ginette Dorval
    Tel : 02.35.03.40.57
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    Reportage

    Prévention des nuisances sonores : intervention de la CARSAT
    et du CIRCOP

    Prévention des nuisances sonoresAprès un déménagement en mars 2013, l’entreprise GAUTHIER CONNECTIQUE (Avranches) a entrepris une démarche de réduction de l’exposition sonore de ses salariés. La CARSAT Normandie est intervenue avec le soutien du centre de mesures physiques d’Orléans (CIRCOP) pour réaliser un état des lieux, donner ses recommandations pour réduire les niveaux de bruit aux postes de travail en s’appuyant sur des simulations acoustiques, étudier les devis proposés par les fournisseurs, aider financièrement la réalisation des travaux et enfin évaluer l’efficacité du traitement acoustique. Aujourd’hui, les dispositifs mis en œuvre sont efficaces et permettent de réduire le bruit ambiant dans l’ensemble de l’atelier ainsi que dans les locaux annexes.

    -puceVoir la vidéo sur la chaîne Youtube de la Carsat Normandie >>>

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    Zoom sur
    Un taux unique de cotisation AT/MP

    L’option pour un taux unique

    Si votre entreprise compte plusieurs établissements appartenant à des activités / numéros de risque différents, vous pouvez demander l'application d'un taux unique pour l'ensemble des établissements appartenant à une même activité.

    Quelles sont les entreprises concernées par le taux unique de cotisation AT/MP ?
    Vous pouvez opter pour le taux unique de cotisation accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) si votre entreprise :
    • relève de la tarification mixte ou individuelle, c'est-à-dire si votre entreprise compte plus de 19 salariés,
    • compte plusieurs établissements appartenant à la même activité / numéro de risque.

    Sont exclus du dispositif :
    • les entreprises du BTP. Un taux unique pourra cependant être demandé pour les chantiers, ateliers, dépôts magasins ou services des entreprises du BTP qui relèvent d'un autre comité technique national que celui du BTP ;
    • les établissements relevant de la tarification collective.

    Si votre entreprise crée de nouveaux établissements relevant du même numéro de risque, le taux unique s'applique dès la première année de tarification.

    Quelles sont les démarches à effectuer ?
    Le taux unique est une option proposée à l'entreprise qui doit en faire la demande en lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) dont relève le siège social de votre entreprise, avant le 30 septembre de l'année en cours pour une application l'année suivante.

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    Info CPAM

    Le congé pathologique de grossesseLe congé pathologique de grossesse

    Le congé pathologique est un congé supplémentaire que le médecin peut accorder à votre salariée lorsque son état de santé nécessite le repos complet avant la naissance, afin de mener sa grossesse à terme. Le congé pathologique est uniquement prescrit sur certificat médical et peut être ordonné dès la déclaration de grossesse.
    Ce congé dure 14 jours au maximum, consécutifs ou non. Il n’est pas forcément accolé au congé maternité et peut donc être fractionné au cours de la période se situant entre la date de déclaration de grossesse et le début du congé prénatal.

    Comment établir l’attestation de salaire ?
    1er cas : si le congé pathologique est prescrit en plusieurs fois, transmettez à la CPAM une attestation de salaire "maternité" pour chaque prescription cochée "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse".
    2nd cas : si la prescription n’est pas "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse", transmettez à la CPAM une attestation de salaire "maladie".

    A savoir : si un arrêt maladie est prescrit à la suite d’une prescription "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse" (même si la durée est inférieure à 14 jours), une nouvelle attestation de salaire "maladie" doit être adressée à la CPAM pour régler les indemnités journalières de votre salariée. Dans ce cas, 3 jours de carence seront déduits.

    filet Carsat télé

    Maintien dans l’emploi : comment faire ?

    Favoriser le maintien dans l'emploi d'une personne qui ne peut reprendre son poste de travail, c'est diagnostiquer précocement le risque de désinsertion professionnelle, accompagner le patient avec son accord pour un retour au travail réussi, identifier les acteurs et développer une coopération pour permettre le retour à l'emploi.

    -puceA voir sur la chaîne Youtube de la Carsat Normandie >>>

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    Documentation
    ED 6197 ED 6198 ED 936 ED 6096
    Dans mon entreprise, j’étiquette les produits chimiques
    Rôle et utilité de l'étiquetage des produits chimiques, obligations légales et responsabilités des chefs d'entreprise en la matière.
    Garages automobiles et poids lourds
    Sensibilisation des principaux risques rencontrés dans les garages automobiles et poids lourds.
    De l’évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail
    Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail est une bonne pratique de prévention pour progresser en matière de santé et sécurité au travail
    Création de lieux de travail
    Une démarche intégrant la santé et la sécurité. 10 points clés pour un projet réussi.
    ED6197 ED6198 ED936 ED6096
    La documentation est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
    Vous pouvez contacter Anne Massicot au 02 35 03 58 22 ou par courriel : prevention@carsat-normandie.fr
    Vous pouvez également commander ces brochures sur www.carsat-normandie.fr
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    Agenda

    Les rencontres de la prévention
    Prochaines dates,
    informations et inscription, cliquez ici >>>

    Les rendez-vous thématiques
    Prochaines dates,
    informations et inscription, cliquez ici >>>

    Colloque "Collecte des déchets ménagers"
    Mardi 29 septembre 2015
    Informations et inscription,
    cliquez ici >>>

    Soirée réintégration en entreprise après un cancer
    Jeudi 15 octobre 2015
    Informations et inscription,
    cliquez ici >>>

    filet Invitez vos collègues
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