Ameli.fr
3 minutes entreprises
L'actu de l'Assurance Maladie
Édition Normandie
 
 
ATMP
 
PAROLES DE PROS
 
 
Complémentaire santé solidaire et mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?
 
Si les salariés d’une entreprise sont éligibles à la Complémentaire santé solidaire, mise en place depuis le 1er novembre 2019, ils peuvent y souscrire et suspendre leur adhésion à la mutuelle proposée par l’entreprise. Dans ce cas, il leur suffit de présenter une demande écrite à leur employeur avec le duplicata de l’attestation de droit à la Complémentaire santé solidaire. Ils peuvent également choisir de conserver la mutuelle d’entreprise et utiliser la Complémentaire santé solidaire en complément. Dans ce cas, deux cotisations seront à payer par le salarié.
 
 
 
 
 
 
 
 
L'AGENDA
EN NORMANDIE
 
 
 
SUR LE TERRAIN
  
  
 
 
ON VOUS ACCOMPAGNE
 
 
 
 
 
POUR VOUS AIDER
 
twitter youtube
 
SE DESABONNER
 
 
Assurance Maladie | Risques Professionels
 

Merci de ne pas répondre á cet e-mail, adressé automatiquement. Pour vous assurer de recevoir nos emails, nous vous recommandons d’ajouter l’adresse assurance-maladie@info.ameli.fr á votre carnet d’adresses. Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici.
Vos données personnelles conservées dans les systèmes d’information de l’Assurance Maladie sont utilisées exclusivement pour les missions confiées par la législation, l’amélioration de la qualité de la relation avec nos publics ou pour la promotion de nos offres de services. Celles-ci sont conservées pour la durée nécessaire en fonction du traitement concerné. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
Conformément aux dispositions relatives á la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit á certaines limitations de leur traitement. Le droit d’opposition s’applique, sauf á ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué á la protection des données de la Carsat Normandie, en lui adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité á l’adresse suivante : 5 avenue du Grand Cours, CS 36028, 76028 ROUEN cedex 1 ou par mail : informatiqueetlibertes@carsat-normandie.fr
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés -- CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Ce message et ses éventuelles pièces jointes peuvent contenir des informations confidentielles ou privilégiées et elles ne doivent pas être diffusés, exploitées ou copiées sans autorisation. Si vous n’êtes pas destinataire du message merci de le détruire ainsi que toutes ses éventuelles pièces jointes.