Vos cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Représentant l’Assurance Maladie – Risques professionnels au niveau régional, la Carsat Normandie calcule le taux applicable à la cotisation AT/MP. Cela permet notamment de garantir l’indemnisation des salariés concernés par les risques professionnels.
Les versements de cette cotisation (AT/MP) se font auprès de l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale. Votre taux de cotisation est déterminé en fonction :
- de la taille de votre entreprise (effectif national) ;
- de votre activité (numéro de risque) ;
- et de votre sinistralité (nombre d’AT et MP reconnus).
Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.
Connaître votre taux de cotisation AT/MP
Trois taux peuvent s’appliquer :
Réduction et majoration du taux de cotisation
Si votre entreprise expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majorations) peuvent être appliquées. A l'inverse, la Carsat peut vous accorder des réductions sur vos cotisations (ristournes) en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.
Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique dédiée à la majoration et à la réduction de la cotisation AT/MP sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
