Déclarer un accident du travail

Les formalités à accomplir par l’employeur comme le salarié permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et le versement des prestations. Les caisses primaires d’assurance maladie traitent vos déclarations.

Pour connaître vos obligations, consultez la page Accident du travail ou de trajet sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Quel est le délai de déclaration pour l’employeur ?

Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez réaliser la déclaration d'accident du travail (DAT). Celle-ci doit être faite au plus tard 48 heures après l’accident (hors dimanches et jours fériés), en vous rendant sur le site net-entreprises.fr

Je déclare un accident du travail

Quel est le délai pour l’employé ?

Le salarié doit informer l’employeur dans un délai de 24 heures en précisant le lieu, les circonstances de l'accident ainsi que l'identité du ou des témoins éventuels.

Pour les accidents du travail avec arrêt, des indicateurs de sinistralité sont calculés, permettant d’évaluer la fréquence et la gravité des accidents.

Retrouvez tous les codes APE/NAF sur le site de l’INSEE

Vous avez besoin d’une attestation des indicateurs des risques professionnels ? Ce document est désormais téléchargeable directement depuis le service « compte AT/MP » sur Net-Entreprises.

Si vous êtes déjà adhérent à ce service, il vous suffit de vous connecter à votre espace et de cliquer sur la déclaration concernée :

Si votre établissement possède plusieurs codes risques, vous pouvez également sélectionner celui ou ceux qui vous sont nécessaires :

Si vous n’êtes pas adhérent au compte AT/MP, un tutoriel vidéo pour vous aider dans votre inscription est disponible.

On parle d’accident « bénin » quand celui-ci n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n’effectuez pas de DAT. À la place, vous devez inscrire l’incident dans un Registre d’Accidents du Travail Bénins (REDAT). Il garantit au salarié l'ouverture ultérieure des droits en cas d'aggravation de son état.

Pour en savoir plus consultez sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr), la page Registre des accidents de travail bénins.