"3 minutes entreprises" : la newsletter à destination des entreprises
Cette newsletter traite de l’actualité sur tous les domaines de compétence de la Carsat :
- Prévention-Tarification des Risques professionnels,
- Retraite.
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Le dernier numéro paru
Septembre 2024 Si votre salarié a été blessé par un tiers, signalez-le dans votre déclaration d'accident du travail (DAT). Cela peut influer sur votre taux de cotisation AT/MP. |
Juillet/Août 2024 Votre salarié a été victime d'un accident du travail ? Découvrez les quatre étapes pour respecter vos obligations légales. |
Juin 2024 La déclaration d'accident du travail (DAT) est à transmettre dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Ce délai est ferme et doit être respecté sous peine de sanctions. |
Mai 2024 Que l’accident entraîne ou non un arrêt de travail, des démarches sont obligatoires. En cas de manquement, vous vous exposez à des sanctions. |
Avril 2024 Le Questionnaire Risques Professionnels est un service en ligne sécurisé pour le salarié et l'employeur. |
Mars 2024 Un nouveau fonds pour prévenir les risques ergonomiques se met en place en mars 2024. Il s'adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et secteur d'activité. |
Février 2024 Quand réaliser l'attestation de salaire ? Comment gérer un congé fractionné ? En tant qu'employeur, vous devez réaliser plusieurs actes administratifs. |
Janvier 2024 Pour respecter vos obligations de mise à jour du Document unique d'évaluation des risques (DUER), un outil en ligne est mis à votre disposition. Il est gratuit et simple à utiliser. |
Décembre 2023 Vous avez jusqu'au 5 ou 15 janvier, en fonction de votre situation, pour déclarer vos salariés. Qui est concerné ? Pour quels facteurs de risques professionnels ? Comment procéder ? |
Novembre 2023 Cette obligation concerne toutes les structures (entreprises, associations, ...) du régime général, quel que soit leur effectif. |
Octobre 2023 Le compte entreprise permet désormais de saisir les périodes de fractionnement du congé paternité/accueil de l’enfant, pour les congés pris après le 27 septembre 2023. |