Les personnes à prévenir
Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé
En cas de décès d’un retraité vous devez :
- prévenir le plus rapidement possible sa caisse de retraite ;
- joindre à votre courrier un acte de décès ;
- indiquer son numéro de sécurité sociale.
Cette information permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité quelle que soit la date du décès. Les mensualités qui pourraient ensuite être payées seraient réclamées.
Remboursement des frais d’obsèques
Si des sommes sont dues par la caisse de retraite au décès de l’assuré, toute personne qui a payé les frais d’obsèques peut en obtenir le remboursement (dans la limite d’un certain montant), sur demande écrite accompagnée de la facture et de l’acte de décès. Le montant de ce remboursement est déduit des sommes dues au moment du décès.
Organismes ou personnes à prévenir
L'employeur |
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Pôle emploi |
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Les banques, La Poste, la Caisse d'Epargne |
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La Carsat, la Cnav, les CGSS dans les DOM |
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Les caisses complémentaires |
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La CPAM |
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Les mutuelles et organismes de prévoyance, assurance décès |
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Les établissements scolaires : chefs d'établissements, assistants sociaux |
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La CAF |
demander éventuellement :
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Organismes ou personnes à prévenir
Le notaire |
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Le centre des impôts |
prévenir du changement de situation pour :
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Les assurances (auto, habitation) et les organismes de crédit |
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Le propriétaire du logement |
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EDF-GDF, opérateurs de Télécom, Compagnie des eaux |
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