Vos cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Représentant l’Assurance Maladie – Risques professionnels au niveau régional, la Carsat Normandie calcule le taux applicable à la cotisation AT/MP. Cela permet notamment de garantir l’indemnisation des salariés concernés par les risques professionnels.
Les versements de cette cotisation (AT/MP) se font auprès de l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale. Votre taux de cotisation est déterminé en fonction :
- de la taille de votre entreprise (effectif national) ;
- de votre activité (numéro de risque) ;
- et de votre sinistralité (nombre d’AT et MP reconnus).
Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.
Connaître votre taux de cotisation AT/MP
Trois taux peuvent s’appliquer :
le taux collectif
Il s’applique aux entreprises de moins de 20 salariés et il est commun à toutes les entreprises d’un même secteur d’activité. Pour en savoir plus, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr), vous pouvez consulter la page dédiée aux entreprises de moins de 20 salariés.
le taux individuel
Il est applicable aux entreprises qui emploient plus de 149 salariés sur le plan national. Il est calculé à partir du « coût moyen » correspondant aux dépenses annuelles causées par les accidents du travail et les maladies professionnelles (indemnités journalières, rentes, soins, hospitalisation, etc.).
Pour en savoir plus, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr), vous pouvez consulter la page dédiée aux entreprises de plus de 149 salariés.
le taux mixte
S’appliquant aux entreprises de 20 à 149 salariés, il est calculé à partir d’une fraction du taux réel et d’une fraction du taux collectif en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Pour en savoir plus, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, vous pouvez consulter la page dédiée aux entreprises de plus de 20 à 149 salariés.
Certaines situations spécifiques peuvent également s’appliquer, consultables sur ameli.fr pour les entreprises du BTP
Réduction et majoration du taux de cotisation
Si votre entreprise expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majorations) peuvent être appliquées. A l'inverse, la Carsat peut vous accorder des réductions sur vos cotisations (ristournes) en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.
Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique dédiée à la majoration et à la réduction de la cotisation AT/MP sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
