Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) de carsat-normandie.fr

Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site web de la Carsat Normandie (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), organismes de sécurité sociale visé à l’article L.222-1 du code de la Sécurité sociale.

5, avenue du Grand Cours - CS 36028
76028 ROUEN Cedex 1

Représentant légal : Monsieur Mikael SAVIO, Directeur de la Carsat Normandie (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale).

Hébergement : Cnav

Contact téléphonique sur les droits retraite : le 39 60, du lundi au vendredi, de 8h à 17h (service gratuit + prix appel). Pour appeler de l’étranger : +33 9 71 10 39 60.

Accès aux documents administratifs

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'accès aux documents administratifs (loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée et décret 2005-1755 du 30/12/2005) qui visent à améliorer les relations entre l’administration et le public, le Directeur de la CARSAT Normandie a désigné Monsieur Stéphane THIBERT en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

En cette qualité, il est chargé :
- de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ;
- d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle il est désigné et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Adressez votre demande par courrier postal à : Stéphane THIBERT - Responsable juridique
5 avenue du Grand Cours - CS 36028
76028 Rouen cedex 1
(attention : cette adresse n'est pas destinée à recevoir les questions personnelles sur la retraite).

Données collectées

Les pages vous invitant à nous communiquer des données nominatives ne sont pas sécurisées. Ces données nous permettent de répondre à votre demande. Elles sont uniquement traitées par les agents de la CARSAT Normandie. Ces derniers sont tenus au secret professionnel.

Messagerie

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Dans ce cas, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation ou des renseignements relatifs à un tiers.

Le non respect de cet engagement vous expose à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L.377-1 et L.377-2 du Code de la sécurité sociale.

En cas d’utilisation de la messagerie, la confidentialité ne peut être garantie pendant la transmission de vos messages.

Les droits relatifs au site

  • Les droits relatifs à ce site web appartiennent à la Carsat Normandie, mais ce site est librement accessible au public
  • Le contenu du site (notamment données, informations, illustrations, etc. ...) est protégé par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
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  • Toute copie, reproduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l’exception d’une unique version pour un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L 335-2 et L 343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
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  • Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez contacter le webmaster.

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

la Carsat Normandide vous rappelle que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).

La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal).

Si de telles atteintes étaient portées au présent site internet, la Carsat Normandie se verrait dans l’obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

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La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs. 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Le navigateur web de l’utilisateur les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation.

Les cookies contiennent plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation. 

Quels sont les cookies utilisés sur www.carsat-normandie.fr ?

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Accessibilité Régler le contraste, la dyslexie, la taille de la police 1 an

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