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Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site web de la Carsat Normandie (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), organismes de sécurité sociale visé à l’article L.222-1 du code de la Sécurité sociale.
5, avenue du Grand Cours - CS 36028
76028 ROUEN Cedex 1
Représentant légal : Monsieur Mikael SAVIO, Directeur de la Carsat Normandie (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale).
Hébergement : Cnav
Contact téléphonique sur les droits retraite : le 39 60, du lundi au vendredi, de 8h à 17h (service gratuit + prix appel). Pour appeler de l’étranger : +33 9 71 10 39 60.
Accès aux documents administratifs
Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'accès aux documents administratifs (loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée et décret 2005-1755 du 30/12/2005) qui visent à améliorer les relations entre l’administration et le public, le Directeur de la CARSAT Normandie a désigné Monsieur Stéphane THIBERT en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
En cette qualité, il est chargé :
- de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ;
- d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle il est désigné et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Adressez votre demande par courrier postal à : Stéphane THIBERT - Responsable juridique
5 avenue du Grand Cours - CS 36028
76028 Rouen cedex 1
(attention : cette adresse n'est pas destinée à recevoir les questions personnelles sur la retraite).
Données collectées
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Messagerie
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Le non respect de cet engagement vous expose à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L.377-1 et L.377-2 du Code de la sécurité sociale.
En cas d’utilisation de la messagerie, la confidentialité ne peut être garantie pendant la transmission de vos messages.
Les droits relatifs au site
- Les droits relatifs à ce site web appartiennent à la Carsat Normandie, mais ce site est librement accessible au public
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Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
la Carsat Normandide vous rappelle que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).
La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal).
Si de telles atteintes étaient portées au présent site internet, la Carsat Normandie se verrait dans l’obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.
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