Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site internet de la Carsat Normandie a fait l’objet d’un enregistrement au registre du correspondant Informatique et Libertés.
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés du site,
ou par courrier postal (accompagné d'une copie de votre pièce d'identité) à l'adresse suivante :
CARSAT Normandie
Délégué à la Protection des Données
5, avenue du Grand Cours - CS 36028
76028 ROUEN Cedex 1
En recourant à ce site vous donnez votre consentement sur les conditions d’utilisation.
Consultez l'intégralité du registre du correspondant à la protection des données
Site à consulter