Plan de prévention
Pourquoi agir contre les risques liés aux interférences ?
Chaque acteur est alors amené à exercer son activité sur un même lieu de travail en présence d’autres salariés, d’installations et de matériels, dans un environnement évolutif.
Ces situations peuvent créer des risques liés aux interférences qu’il convient de prévenir et maitriser dans un plan de prévention.
Comment appliquer les obligations réglementaires ?
Ces documents ont été rédigés avec l’objectif de faciliter l’application du décret 92-158 du 20 février 1992 (R4511-1 à R4514-10 du code du travail) dans les diverses situations rencontrées par les entreprises.
Au travers de ces 4 guides, quatre types d'opérations sont détaillées dans lesquels les chefs d'entreprise, les médecins du travail et les membres des CSE/CSSCT trouveront une fiche spécifique.
Guide 2 : Opération définie par un contrat annuel ou pluriannuel
Guide 3 : Ensemble d’interventions lors d’un arrêt technique
Comment prévenir les risques liés aux interférences ?
Le service prévention de la Carsat Normandie a développé une démarche de prévention en 4 étapes ayant pour objectif d’aider les entreprises extérieures et utilisatrices à améliorer leur maitrise des risques liés aux interférences.
Les étapes de cette démarche sont détaillées dans 4 guides distincts :
Etape 1 : mode opératoire
Guide de rédaction d’un mode opératoire pour l’entreprise extérieure
Etape 2 : analyse des risques
Guide d’analyse des risques pour l’entreprise extérieure
Etape 3 : mesures de prévention
Guide de définition des mesures de prévention
Etape 4 : prévention des risques liés aux interférences
Guide de rédaction des plans de prévention
Comment évaluer sa démarche de prévention des risques liés aux interférences ?
La Carsat Normandie a conçu 2 grilles d’auto diagnostic à destination des entreprises extérieures et utilisatrices.
Celles-ci permettent à l’entreprise :
- d’autoévaluer son processus,
- de proposer des pistes d’amélioration (suivant les 4 guides méthodologiques),
- d’engager des échanges sur le sujet,
- de mesurer les avancées.
Télécharger la grille "Diagnostic des pratiques de l'entreprise utilisatrice"
Télécharger la grille "Diagnostic des pratiques de l'entreprise extérieure"
Vous souhaitez aller plus loin ?
La Carsat Normandie vous propose de participer à nos formations
