Conteneur + sûr

La Carsat Normandie encourage le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés aux risques des polluants présents dans les conteneurs venant de tous les continents

Pré-requis : réalisation OBLIGATOIRE d’une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.

Plusieurs équipements et formations peuvent être financés :

• détecteur multigaz contenant au moins les cellules suivantes : CO, PH3 et COV (PID),
• station test et de calibrage détecteurs multigaz,
• sonde de prélèvement avec la pompe et ses accessoires,
• appareil de ventilation mécanique afin de décontaminer le conteneur avant le dépotage,
• appareil de protection respiratoire à ventilation assistée,
• formation d’une personne ressource à technique de détection de gaz.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, votre entreprise doit :

• disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
• cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
• être à jour de ses cotisations sociales,
• adhérer à un service de santé au travail,
• tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
• informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Conteneur + sûr » à hauteur de :

• 50% du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,
• 70% du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.

Le montant minimum de subvention est de 1 000 € et de maximum 25 000 €.

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

Documents à télécharger :

• Conditions générales d'attribution
  (PDF, 499.78 Ko)
• Annexe liste équipements
  (PDF, 37.14 Ko)
• Attestation sur l'honneur
  (PDF, 38.97 Ko)