Métiers de bouche

Divers équipements concernant les activités de métiers de bouche, ainsi que la formation poussière de farine.

Exemple : pasteurisateur, tempéreuse, polycuiserur, plan de cuisson électrique, lave-vaisselle, dresseuse pocheuse, trancheuse à pain automatique ou à baguette, élévateur enfourneur, farine… (voir conditions d’attribution)

La Subvention Prévention « Métiers de bouche » s’adresse aux entreprises de Normandie suivantes :

• sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),
• implantées sur l’ensemble du territoire Normand,
• cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
• avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),
• à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles,
• n’ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règles des minimis cf §4),
• relevant des codes risque du CTN D (Services, commerces et industries de l'alimentation), à savoir les codes risques 011AA, 151AE, 151EC, 155CC, 158AC, 158CD, 159SC, 511NB, 513TC, 521BC, 521FB, 522CB, 552EC, 553AC, 553BC, 555AA et 631DA.

La subvention correspond à :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
• 70% pour un achat de farine à faible indice de pulvérulence à hauteur maximale de 1 000€,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.

Le montant minimum de la subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

Documents à télécharger :

• Conditions générales d'attribution
  (PDF, 542.71 Ko)
• Cahier des charges techniques
  (PDF, 59.23 Ko)
• Attestation sur l'honneur
  (PDF, 73.23 Ko)
• Déclaration sur l'honneur minimis
  (PDF, 308.43 Ko)