Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.

Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, chutes…

L’Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée par la Carsat Normandie, propose les "Subventions Prévention", une série d’aides pour bénéficier :

  • de diagnostics ;
  • de formations ;
  • d’équipements sécurisés ;
  • d’aménagements du poste de travail ;
  • de l’intervention d’un consultant.

Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.

Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

  • manutentions manuelles de charges ;
  • postures pénibles définies comme positions forcées ;
  • vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.

Pour en savoir plus, consultez la page « Subvention Prévention des risques ergonomiques » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Un simulateur pour tester son éligibilité

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la subvention prévention des risques ergonomiques un simulateur est à votre disposition.

En seulement quelques minutes et quelques clics, vérifiez votre éligibilité.

Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux

La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :

  • Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
  • Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.

Pour en savoir plus, consultez la page « Subvention Prévention RPS Accompagnement » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides vous sont proposées :

Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP, boulangerie-pâtisserie

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

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Comment faire une demande de subvention ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Un tutoriel "Demandez votre subvention prévention en ligne" est disponibe pour vous aider dans cette démarche.

Consulter l’offre complète de subventions nationales

Pour connaitre les aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et portées par les caisses régionales, consultez la page "Panorama des subventions nationales" sur ameli.fr.

Un "contrat de prévention" avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Normandie afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Normandie, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.

Pour en savoir plus, consultez la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Comment solliciter un contrat de prévention ?

La Carsat Normandie est votre interlocuteur privilégié en région. Vous pouvez faire votre demande de contrat de prévention via un formulaire en ligne :

Je demande un contrat de prévention

En savoir plus

Consultez la page « Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés » sur le site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Contact en Normandie

Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. En région, la Carsat Normandie représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.

Pour toute question sur les Subventions Prévention ou demande d’accompagnement pour la constitution de votre dossier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : subventionprevention@carsat-normandie.fr

Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)