Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.

Pour connaître tous les détails sur cette subvention, consultez la page « Subvention prévention des risques ergonomiques.

La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :

• Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
• Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.

Pour en savoir plus, consultez la page « Subvention Prévention RPS Accompagnement » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Pour limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique ainsi que les risques liés à l’amiante lors d'interventions notamment sur des bâtiments existants.
La subvention "Amiante : une subvention pour réduire l'exposition des salariés aux fibres d’amiante" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR - cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).
La subvention "Captage cabine de peinture : prévenir les risques liés aux peintures et solvants" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR - cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).
La subvention "Captage zone de préparation : prévenir les risques liés aux agents chimiques" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR - cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).
La subvention "Captage réseau haute dépression : prévenir les risques liés aux agents chimiques" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR - cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).
La subvention "Captage prothésistes dentaires : prévenir les risques liés aux poussières dangereuses émises" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées.
La subvention "Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques liés aux fumées de soudage" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réduire les émissions de moteur diesel qui sont classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » et aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre ces risques.
La subvention "Captage fumées de diesel : une subvention pour protéger les salariés des émissions de moteur diesel" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR - cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).
La subvention "Captage préparation / nettoyage peinture : Prévenir les risques liés aux peintures et solvants" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réduire l’exposition des salariés aux risques des polluants présents dans les conteneurs venant de tous les continents.
En savoir plus sur la subvention "Conteneur + sûr".

Pour réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.
La subvention "Poussières de farine : prévenir les risques liés aux poussieres de farine" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
La subvention "Risque Chimique Equipements : financer des équipements de prévention contre les risques chimiques" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour accompagner les entreprises dans la réalisation de l’évaluation des risques chimiques au sein de leur établissement afin de mieux prévenir l’exposition aux agents dangereux.
La subvention "Risque chimique accompagnement : faire évaluer vos risques chimiques dans votre entreprise" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Elle s’adresse plus particulièrement aux secteurs : boulangerie pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie et métiers de la restauration.
En savoir plus

Pour réduire les risques liés à l’inhalation de poussières de bois lors d’opérations d’usinage du bois et de ses dérivés.

• Captage poussières de bois - Audit préalable, pour financer l’évaluation des installations existantes et définir les solutions techniques adaptées ;

• Captage poussières de bois - Capteur, pour équiper les machines de dispositifs de captage à la source des poussières ;

• Captage poussières de bois - Dépoussiéreur, pour installer ou moderniser les systèmes permettant de filtrer et collecter les poussières ;

• Captage poussières de bois - Réseau, pour mettre en place ou améliorer les réseaux d’aspiration reliant les machines au système de dépoussiérage. »

Pour réduire les risques de chutes de hauteur dans le secteur de la construction.
La subvention "Construction de maisons individuelles : prévenir les chutes de hauteur" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour protéger les salariés du secteur de la construction
La subvention" TOP BTP" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réduire les risques de chutes dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées : locaux à fort risque de glissade, plateformes en hauteur, mezzanines, quais de chargement ou de déchargement, camions et remorques.
La subvention "prévention Chutes" est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.