Les subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés

Les entreprises de 50 à 199 salariés disposant d’un projet concret de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier d’aides financières et de dispositifs pour mettre en œuvre leurs mesures.

Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : port de charges lourdes, postures contraignantes…

Elle regroupe plusieurs aides pour financer des :

  • diagnostics ergonomiques ;
  • actions de prévention ou de sensibilisation ;
  • formations ;
  • équipements ;
  • aménagements de postes de travail ;
  • frais de personnel.

Pour en savoir plus, consultez la page « Subvention Prévention des risques ergonomiques » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Comment faire une demande de subvention ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Un "contrat de prévention" pour bénéficier d’une aide financière

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Normandie afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Normandie, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.

Le contrat de prévention s’adresse aux PME :

  • de moins de 200 salariés ;
  • à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
  • dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour plus d’informations : consultez la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Comment solliciter un contrat de prévention ?

La Carsat Normandie est votre interlocuteur privilégié en région. Vous pouvez faire votre demande de contrat de prévention via un formulaire en ligne :

Je demande un contrat de prévention

En savoir plus

Consultez la page « Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés » sur le site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.