Amiante

Le contexte

Bien que son usage soit interdit en France depuis le 1er janvier 1997, l’amiante reste largement répandu dans les bâtiments, les infrastructures industrielles et les ouvrages publics.

Utilisé dès 1860 pour ses propriétés remarquables - résistance à la chaleur, durabilité, capacités d’isolation thermique et acoustique, et faible coût - ce matériau représente aujourd’hui un risque majeur pour la santé des travailleurs intervenant sur des sites anciens ou en rénovation.

Il est essentiel pour les entreprises et les salariés concernés de rester vigilants et de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées.

La consommation d’amiante a atteint son pic en 1973, avec 170 000 tonnes importées cette année-là. Utilisé dans plus de 3 500 produits, l’amiante est encore présent en quantités massives dans les matériaux de construction. À titre d’exemple, le seul amiante-ciment représentait environ 20 millions de tonnes selon un rapport du Sénat de 1997, 21 millions de tonnes d’amiante ont été introduits dans les immeubles bâtis, 9,2 millions des ouvrages en contiendraient (Direction de l’habitat-2003) et seulement 17% de l’amiante aurait été retiré (ADEME-2017). 

Sur le plan national, on estime à 35 000, le nombre de salariés qui réalisent régulièrement des chantiers de désamiantage ; entre 1 et 2 000 000, le nombre de salariés qui réalisent des interventions sur des matériaux ou des produits contenant de l'amiante.

En 2023, pour l'Assurance Maladie Risques Professionnels, l'amiante reste la seconde cause des maladies professionnelles reconnues en nombre (1895) après les TMS, et la première en termes de coûts (1,445 milliards d'euros, soit près de 13 % du montant des réparations liées aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles). L'amiante est responsable de 4 cancers professionnels sur 5.

Concernant les reconnaissances, parmi les professions les plus touchées, on note plus particulièrement les plombiers - tuyauteurs, les maçons, les mécaniciens - réparateurs, les soudeurs - oxycoupeurs, les tôliers-chaudronnier, les électriciens...

La prévention des risques liés à l'amiante demeure toujours une priorité de santé au travail et reste encore un enjeu majeur de santé publique.

Les fondamentaux de la protection contre les risques d'exposition à l'amiante (Carsat Pays de Loire)

Les objectifs de résultats relatifs à l'amiante

Les obligations relatives à l'amiante sont nombreuses et parfois techniques. Les différentes règles sont décrites dans le code de la santé publique, le code du travail et le code de l'environnement. Leurs objectifs sont d'informer sur la présence et l'état de conservation des matériaux et/ou produits contenant de l'amiante pour ceux directement accessibles contenus dans les immeubles bâtis ; repérer de manière exhaustive ceux-ci en cas de travaux ; préciser les règles d'interventions relatives à ceux-ci, ainsi que la gestion des déchets en résultant, et ce, afin de limiter l'exposition de la population et des travailleurs aux fibres d'amiante.

Ces règles ont été établies de façon que :

• dans le cadre de sa vie quotidienne (usage de son logement, activités courantes, activités liées au travail hors intervention sur un matériau et/ou un produit contenant de l'amiante...), la population ne soit pas exposée à plus de 5 fibres d'amiante par litre d'air (5 f/L – Seuil d'Alerte – Code de la Santé Publique) ;
• dans le cadre d'une intervention sur un matériaux ou un produit contenant de l'amiante, un salarié ne soit pas exposé à plus de 10 fibres d'amiante par litre d'air au cours de sa journée de travail (10 f/L – Valeur Limite d’Exposition Professionnelle – Code du Travail).

Participer à une formation à la prévention des risques liés à l'amiante

La Carsat Normandie propose une formation, d'une durée de 2 jours, à destination des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, coordonnateurs SPS, ainsi qu'aux personnes devant veiller à ce que les opérations amiante soient réalisées conformément aux principes de sécurité et de protection de la santé actuellement en vigueur.

Formation Donneur d'ordre, maîtrisez vos chantiers en structurant la démarche de prévention des risques liés à l'amiante.

Désigner et former un référent amiante

Nous recommandons aux donneurs d'ordres récurrents, gestionnaires de parcs immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et dont les diagnostics ont conclu à la présence d'amiante, de disposer à minima d'une personne compétente formée à la prévention des risques liés à l'amiante.

En plus de la formation susmentionnée, d’autres formations sont disponibles telles que :

• Encadrant Technique Sous-section 3 – délivré par un organisme de formation certifié.
• Formation HSE119 - délivré par le Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris.

Faire repérer les matériaux et/ou produits contenant de l'amiante

Les propriétaires d'immeubles bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ont l'obligation de faire procéder à un repérage des matériaux contenant de l'amiante, ainsi qu'à l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux repérés contenant de l'amiante (Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011). Il existe différents repérages plus ou moins exhaustifs, en fonction de la nature de l'ouvrage et/ou parties d'ouvrage ainsi que de la période de vie du bâtiment.

Fiche "Les différents types de repérages attachés aux immeubles bâtis" (Carsat Pays de la Loire)

Les donneurs d'ordres ont l'obligation de faire procéder à un repérage avant travaux préalablement à toute opération comportant un risque d'exposition des travailleurs à l'amiante (Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017).

Le repérage avant travaux à la charge du donneur d'ordre doit être réalisé sous certaines conditions par un opérateur de repérage compétent et suivant les exigences définies par la norme propre au domaine d'activité investigué.

Selon la nature et le périmètre des travaux envisagés, exemple de la réhabilitation d’un site industriel, le repérage amiante avant travaux pourrait être concerné par plusieurs domaines (immeubles bâtis, Génie civile & infrastructure, industrie & équipement…) et nécessiter le recours à un ou plusieurs opérateurs de repérage, en fonction des compétences justifiées par ceux-ci (opérateur de repérage certifié avec mention « bâtiments complexes » et/ou attestation(s) de compétence(s) attachée(s) au(x) domaine(s)).

Élaborer un cahier des charges de passation de marché lié à la mission de repérage amiante

Les documents ci-après proposent d'intégrer les éléments contribuants à une meilleure sélection des offres et une meilleure maîtrise a priori des risques liés aux opérations de repérage amiante :

Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis (PRST Normandie)

Exemple de cahier des Clauses Techniques Particulières pour un repérage amiante avant travaux dans le domaine "immeubles bâtis" (Carsat Rhône-Alpes)

Trouver des opérateurs de repérage amiante avant travaux

Le document proposé vous informe sur le site référençant les diagnostiqueurs immobiliers ainsi que les critères à appliquer à la base de données de façon à obtenir la liste des opérateurs de repérage amiante avant travaux compétents dans le domaine "immeubles bâtis".

Ces opérateurs pourraient également répondre aux autres domaines sous réserve qu'ils détiennent en complément des attestations de compétences en correspondance avec d'autres domaines d'activités.

Fiche "Où peut-on trouver un opérateur de repérage amiante certifié avec mention ?" (Carsat Pays de la Loire)

Annuaire des diagnostiqueurs immobilier certifiés. (Ministère de la Transition Ecologique)

Organiser son opération amiante

Le support "Organiser son opération amiante" s'adresse aux donneurs d'ordres souhaitant faire réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante dits de sous-section 3 et/ou des interventions amiante dites de sous-section 4, au sens du code du travail.

Il permet aux donneurs d'ordres de vérifier la complétude des prérequis avant la réalisation de toute opération.

Brochure "Organiser son opération amiante" (Carsat Pays de la Loire)

Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Accompagnement de l’opérateur de repérage (PRST Normandie)

Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Analyse et exploitation

Recourir à des ressources spécialisées amiantes (AMO, MOE)

Dans certains cas, il peut être utile au Donneur d'Ordre de s'entourer de compétences externes spécialisées dans l'amiante. Suivant leurs missions, celles-ci pourraient émettre des avis sur les diagnostics, le projet, les différentes techniques et ce qu'elles peuvent impliquer (délai, coût...), le choix du cadre juridique de ou des opérations amiante, les pièces du marché, la sélection des entreprises, l'organisation, le suivi, la réception des travaux, la gestion des déchets...

Le document ci-après propose d'intégrer les éléments contribuants à une meilleure sélection des offres propres à ces missions spécialisées :

Fiche "Cahier des charges (CDC) pour une mission d'AMO ou de MOE Amiante" (Carsat Aquitaine)

Déterminer le cadre juridique de l'opération amiante

À partir du moment où le Donneur d'Ordre décide de travaux dont la nature est susceptible d'émettre des fibres d'amiante, il doit déterminer le cadre juridique de la ou des interventions envisagée(s).

À ces fins, la Direction Générale du Travail met à disposition du donneur d'ordre des logigrammes permettant de distinguer les travaux relevant de la sous-section 3 (traitement de l'amiante) et les travaux relevant de la sous-section 4 (intervention sur ou à proximité d'un matériau contenant de l'amiante).

Logigramme "Immeubles" (Ministère du travail)

Logigramme "installations et équipements" (Ministère du travail)

Le document ci-dessous issu des travaux du PRST 4 Normand vous aide également à déterminer le cadre juridique de l’intervention.

Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Qualification des travaux sur Matériaux Contenant de l’Amiante (PRST Normandie)

Définir les limite(s) et contrainte(s) de l'opération

Le donneur d'ordre doit définir les limites et contraintes organisationnelles liées à l'opération (environnement, accès, circulations, coactivité, travaux en site occupé, disponibilités des réseaux...) ainsi que le cadre juridique de l'organisation de la prévention (Plan Général de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de La Santé / Plan de Prévention).

Quel que soit ce cadre juridique, il devra être établit une analyse des risques qui participera à définir les objectifs et mesures de prévention convenues par les différents acteurs concernés, et ce, dans le respect des Principes Généraux de Prévention.

Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Coordination de la prévention dans le cadre des chantiers soumis à coordination SPS (PRST Normandie)

Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Coordination de la prévention dans le cadre de l’intervention d’une ou de plusieurs entreprises extérieures (PRST Normandie)

Élaborer un cahier des charges d'une opération amiante et sélectionner les entreprises

Au-delà des exigences règlementaires, les documents ci-après proposent d'intégrer dans vos cahiers des charges des éléments contribuants d'une part à une meilleure sélection des entreprises et d'autre part à une meilleure maîtrise a priori des risques liés aux opérations amiante. Nous proposons dans ces documents quelques critères contribuant au choix d'une entreprise en capacité de maîtriser au mieux les risques liées aux opérations amiante.

Aussi, dans le cadre des marchés publics certain de ces critères pourraient faire l'objet d'une notation (règlement de consultation) contribuant au choix du Mieux-disant.

Fiche 2 - Points clés - Cahier des charges (CDC) et critères de sélection pour les entreprises réalisant une opération amiante "sous-section 4". (Carsat Aquitaine)

Fiche 3 - Points clés - Cahier des charges (CDC) et critères de sélection pour les entreprises réalisant une opération amiante "sous-section 3" (Carsat Aquitaine)

Brochure Etablissement d’un dossier de consultation d’un dossier de consultation des entreprises de retrait ou d’encapsulage des entreprises de retrait ou d’encapsulage de Matériaux Contenant de l’Amiante (Carsat Centre Ouest)

Pour toute opération relevant de la sous-section 3 du décret du 04 mai 2012, un plan de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE) doit être établi par l'entreprise. La Dreets et la Carsat Pays de la Loire se sont associées pour élaborer un outil méthodologique d’aide à l’élaboration de ces PDRE. Pour plus de renseignements sur l'utilisation de cet outil à destination des entreprises, consulter l'aide générale.

Fiche Outil méthodologique d'aide à l'élaboration des plans de démolition, de retrait et d'encapsulage (PDRE) (Carsat Pays de la Loire)

Outil d’aide à l’élaboration des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage (PDRE) (Carsat Pays de la Loire)

Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante dispose qu'un mode opératoire (MO) doit être établi par l'employeur pour chaque processus lors des interventions sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4). Un outil d’analyse a été élaboré par la DREETS et la Carsat Pays de la Loire en collaboration avec la Direction Générale du Travail (DGT). Cet outil informatique est rendu interactif pour être utilisé par les entreprises dans le cadre de l’auto-évaluation de leurs propres modes opératoires.

Outil d’analyse des modes opératoires (Carsat Pays de la Loire)
 

Suivre et réceptionner une opération amiante

Il est déterminant pour le commanditaire de l'opération amiante de veiller à ce que celle-ci se réalise conformément aux analyses de risques prévues (Plan de prévention ou PGCSPS, et, PDRE ou Mode opératoire), et ce, de façon à ne pas exposer accidentellement des publics étrangers à l'opération.

À ces fins, en dehors des exigences règlementaires, nous recommandons au Donneur d'Ordre d'établir des points de contrôles incontournables validant le démarrage ou la continuité de l'opération.

Le document ci-après propose les points de vigilance essentiels :

Fiche 5 - Exemples de points de contrôle et de réception d’une opération amiante "sous-section 4 ou sous-section 3" (Carsat Aquitaine)

Le donneur d'ordre qui a commandité une opération amiante doit s'assurer avant la fin des travaux et/ou avant la remise à disposition de la zone qui a été concernée par l'opération amiante aux futurs intervenants ou usagers, par des contrôles contradictoires, que :

• les travaux ont été menés conformément à ce qui avait été entendu et/ou que la zone a été libérée nettoyée (contrôle(s) visuel(s)) ;
• l'éventuelle pollution environnementale résiduelle dans la zone concernée est bien inférieure au seuil défini par le code de la santé publique (5 f/L),

À ces fins, le donneur d'ordre peut faire appel à un opérateur de repérage (contrôle visuel) et/ou à un organisme accrédité Cofrac dans le domaine de l’amiante (LAB REF 26 mesures environnementales).

Illustration synthétique des programmes des contrôles règlementaires des opérations amiante Carsat Aquitaine)

Gérer les déchets contenant de l'amiante

Le donneur d'ordre est responsable des déchets issus du chantier (matériaux ou produits contenant de l'amiante retirés). Quant aux déchets liés aux moyens mis en œuvre aux fins de l'opération amiante (ex : équipements de protection contaminés...), ils sont sous la responsabilité de l'entreprise intervenante.

La traçabilité des déchets amiantés doit être assurée jusqu'à l'installation d'élimination. Un bordereau de suivi des déchets amianté (BDSA) assure cette traçabilité. Il est obligatoirement édité à partir de la plateforme règlementaire Trackdéchets. Ce bordereau de suivi est signé par le donneur d'ordre (personne pour qui les travaux sont effectués). Il est ensuite rempli par l'ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination). Le BSDA accompagne le déchet d’amiante depuis l'émetteur jusqu'à sa destination finale (stockage, vitrification).

Les déchets d'amiante sont soumis à la procédure d'acceptation préalable. Ainsi, avant d'entreprendre tous travaux, le Certificat d'Acceptation Préalable doit être demandé par le producteur des déchets (entreprise effectuant les travaux) à l'exploitant de l'installation de traitement ou d'élimination et obtenu par cette dernière. Le numéro du CAP devra figurer sur le BSDA.

Dès leur production, les déchets doivent être enfermés dans un emballage fermé, étanche et étiqueté en fonction de leurs natures. Les déchets ainsi conditionnés doivent ensuite être acheminés vers une installation de stockage ou de traitement autorisée, selon les procédures fixées par le ministère chargé de l'environnement et mises en application dans chaque département par les préfectures. Leur transport doit être réalisé, dans des conditions permettant d'éviter l'envol de fibres dans le respect des réglementations applicables aux marchandises dangereuses (règlementation ADR).

Annuaire déchets dangereux SINOE.

Dès lors qu'une opération est susceptible d'émettre des fibres d'amiante (exemples : prélèvements, intervention sur ou à proximité, démolition, retrait ou encapsulage d'un matériau ou un produit contenant de l'amiante...) des règles strictes s'appliquent.

Obligation de formation des salariés

L'arrêté du 23 février 2012 fixe les obligations de formation des salariés en distinguant les différents types d'intervenants (opérateurs, encadrants de chantier, encadrants techniques), les compétences associées et suivant la nature des opérations les durées des formations requises et organismes de formation susceptibles de les dispenser.

Pour les opérations de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou mroduits contenant de l'amiante (cadre règlementaire de la Sous-Section 3), les formations sont dispensées par des organismes de formation certifiés (sous assurance qualité avec des formateurs certifiés). La certification de ces OF est délivrée par trois organismes accrédités par le COFRAC. Ces trois organismes certificateurs proposent sur leur site une liste des organismes de formation qu'ils ont certifiés :

• Certibat.
• I.Cert.
• Global.

Pour les opérations sur un Matériaux ou un Produit Contenant de l'Amiante dont l'objet n'est pas le retrait ou l'encapsulage (cadre règlementaire de la Sous-Section 4), l'Assurance Maladie Risques Professionnels recommande que les formations soient dispensées par des OF répondant au document de référence de l’INRS « dispositif de formation à la prévention des risques liés à l’amiante sous-section 4 » et disposant de formateurs certifiés, à savoir :

Les organismes de formation habilités par l'INRS.

Les organismes de formation normands référencé(s) "sous-section 4" ou certifié(s) comme organisme de formation "sous-section 3".

Trame de dossier d’engagement de référencement pour les organismes de formation Normand

Le tableau ci-dessous renseigne sur les durées règlementaires des formations initiales et des recyclages associées aux différentes fonctions :

Définition du processus et évaluation du niveau d'empoussièrement

L'entreprise réalisant une opération amiante, a une obligation de moyens à engager en matière de protections collectives, de protections individuelles et de dispositifs de décontamination qui va dépendre du niveau d'empoussièrement généré par son processus.

Un processus est défini par le triptyque suivant :

• le matériau amianté sujet à opération (ex : plâtre amianté...).
• la technique d'intervention sur le matériau amianté (ex : tronçonnage pneumatique...).
• le ou les dispositifs de protection collective limitant les émissions à la source des fibres d'amiante (ex : pulvérisation d'eau).

Chaque processus ainsi défini va générer un niveau d’empoussièrement qui sera défini dans le code du travail comme suit :

En fonction du niveau d'empoussièrement attendu, des moyens sont à mettre en place (équipements de protection collective et équipements de protection individuelle) les notes suivantes précisent certains de ces attendus :

• Note DGT 2015-238 du 16/10/2015
• Note DGT du 8/12/2016
• Extrait et illustration synthétique sur les moyens de protection collective.
• Extrait et illustration synthétique sur les appareils de protection respiratoire

Dans le cadre de sa première opération amiante une entreprise évalue a priori le niveau de son processus à l'aide de la base de données Scolamiante ou à l'aide des résultats de campagne de mesures mandatés par la Direction Générale du Travail (Campagne META, Campagne Carto) :

• Accès à la base SCOLAMIANTE (relative à l’évaluation d’opérations SS3 ou SS4).
• Résultats de la campagne CARTO (relative à l’évaluations d’opérations SS4).

Dans le cadre d'une intervention amiante en milieu intérieur dont l'empoussièrement est supérieur à 100 fibres par litre, il est imposé la mise en place de moyens de protections complémentaires destinés à protéger l'environnement de l'opération. Un confinement dynamique doit être installé et l'aéraulique de l'opération maîtrisée. Afin de concourir à cette maîtrise, vous disposez des outils suivants :

Le guide pratique de ventilation n° 23 - ED 6307 (INRS)

L'outil d'aide au calcul du bilan aéraulique pour les chantiers sous confinement (INRS)

Obligation de formalisation et de transmission des procédures

Avant d'effectuer une opération amiante l'entreprise établit les procédures liées aux différentes tâches en veillant notamment à :

• réduire au niveau le plus faible possible l'émission et la dispersion de fibres d'amiante pendant les travaux, éviter toute diffusion de fibres d'amiante hors des zones de travaux ;
• déployer les protections collectives, individuelles des travailleurs intervenants en rapport avec l'ensemble des risques propres à l'opération ainsi que ceux définis règlementairement en corrélation avec le ou les niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante propre au ou aux processus envisagé(s) ;
• assurer la traçabilité et la gestion des déchets ;
• garantir l'absence de pollution résiduelle après travaux.

Ces éléments sont soumis au Médecin du travail, aux membres du comité social économique de l'entreprise (CSE) ou, à défaut, aux délégués du personnel. Ils sont également transmis pour information à l'inspecteur du travail, aux organismes de sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF, CGSS) et à l'OPPBTP du lieu de résidence de l'opération amiante envisagée.

Pour les opérations de retrait ou d'encapsulage de Matériaux ou Produits Contenant de l'Amiante (cadre règlementaire de la Sous-Section 3), cette formalisation des procédures contribuant à la gestion des risques liés à l'amiante se traduit par l'élaboration d'un Plan de Démolition, de Retrait ou d'Encapsulage.

Depuis le 1er janvier 2022, la transmission des PDRE aux institutionnels est obligatoirement réalisée via la plateforme dématérialisée Demat@amiante.

Pour les opérations sur un Matériaux ou un Produit Contenant de l'Amiante dont l'objet n’est pas le retrait ou l'encapsulage (cadre règlementaire de la Sous-Section 4), cette formalisation des procédures contribuant à la gestion des risques liés à l'amiante se traduit par l'élaboration d'un Mode opératoire.

Suivi et traçabilité des expositions des salariés

La fiche d'exposition

Pour chaque travailleur effectuant des opérations amiante, l'employeur établit une fiche d'exposition indiquant :

• la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origines chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
• les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
• les procédés de travail utilisés ;
• les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

Exemple de fiche d'exposition (Carsat pays de Loire)

L'attestation d'exposition

L'attestation d'exposition est établie par l'employeur et le médecin du travail. Elle doit être délivrée à toute personne lorsqu'elle quitte un établissement dès lors qu'elle a été exposée à l'amiante.

Exemple d'attestation d'exposition ( Carsat pays de Loire)

Obligations de contrôles et métrologies

L'entreprise réalisant une opération amiante doit s'assurer que les moyens et procédures déployés en lien avec le ou les processus mis en œuvre, permettent de :

• confirmer que le processus est conforme au niveau d'empoussièrement attendu (niveau 1 / niveau 2 / niveau 3) ;
• garantir, que pendant les travaux, la concentration en fibres d'amiante libérée dans le domaine publique (en limite d'opération) soit inférieur au seuil définit par le code de la santé publique (5 f/L) ;
• garantir le non-dépassement de la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle des salariés mettant en œuvre les moyens et procédures associés au(x) processus (10 f/L) ;
• s'assurer, en fin d'opération, de la restitution aux autres intervenants ou usagers, d'une zone nettoyée dont la concentration en fibres d'amiante dans l'air est inférieure au seuil définit par le code de la santé publique (5 f/L).

Des notes de la Direction Générale du Travail apportent un éclairage et des précisions sur l'évaluation desdits processus :

Accédez à la note DGT Sous-Section 3

Accédez à la note DGT Sous-Section 4

À ces fins, l'entreprise doit missionner un ou plusieurs organismes accrédités cofrac dans le domaine de l'amiante (LAB REF 26 mesures environnementales et LAB REF 28 mesures sur opérateurs) de façon qu'il(s) :

• établisse(nt) la stratégie d'échantillonnage associée à l'opération amiante ;
• réalise(nt) les prélèvements en correspondance avec les différents objectifs visés ;
• procède(nt) à l'analyse des prélèvements ;
• délivre(nt) le(s) résultat(s) et/ou le(s) rapport(s) d'analyse(s).

Les Matériels de métrologie utilisés par l'entreprise lors d'opérations amiante sont également soumis à l'obligation de contrôles, entretiens et vérifications. Pour connaître les dispositions réglementaires et recommandations, téléchargez :

Les dispositions règlementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opération amiante. (Carsat Pays de Loire)

La certification

Pour les opérations propres au désamiantage ou à l'encapsulage, l'entreprise, en plus de disposer de salariés formés, devra posséder une certification pour le traitement de l'amiante en place.

Cette certification peut être délivrée par trois organismes certificateurs, tous trois titulaires d'une accréditation du Cofrac :

• Entreprises certifiées par Qualibat.
• Entreprises certifiées par Afnor certification
• Entreprises certifiées par Global SAS

Le document suivant réalisé dans le cadre du plan régional santé au travail des Pays de la Loire propose un recueil d’informations pratiques à destination des entreprises qui souhaitent entreprendre une démarche de certification :

Brochure "La certification pour les travaux de traitement de l’amiante" - Éléments d’information pour les entreprises (PRST Pays de la Loire)

Le Plan de Démolition, de Retrait ou d'Encapsulage

Le document suivant réalisé dans le cadre du plan régional santé au travail des Pays de la Loire propose un outil méthodologique d'aide à l'élaboration d'un Plan de Démolition, de Retrait ou d'Encapsulage :

Outil d'aide à l'élaboration d'un PDRE (Carsat Pays de la Loire)

Aide générale pour l'outil méthodologique PDRE (Carsat Pays de la Loire)

Transmission des PDRE sur Demat@miante

Depuis le 1er septembre 2021, l'entreprise réalisant une opération amiante dans le cadre règlementaire Sous-Section 3, doit obligatoirement saisir son PDRE et éventuel(s) avenant(s) sur la plateforme Demat@miante. Aucun autre support n'est accepté.

Les entreprises œuvrant dans le cadre règlementaire de la sous-section 3 sont donc invitées à créer leur compte utilisateur sur dematamiante.travail.gouv.fr.

Un guide utilisateur est disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr. Il a pour but de faciliter la prise en main de la plateforme de saisie et de transmission des plans de démolition, de retrait et d'encapsulage de l'amiante (PDRE).

Le support "Organiser son intervention sous-section 4" s'adresse aux employeurs souhaitant réaliser une intervention amiante dite de sous-section 4, au sens du code du travail. Il permet à l'employeur de vérifier la complétude des prérequis avant réalisation de toute intervention.

Le Mode Opératoire

Le document suivant réalisé dans le cadre du plan régional santé au travail des Pays de la Loire propose un outil méthodologique d'aide à l'élaboration d'un Mode Opératoire :

Accédez à l'outil d'aide à l'élaboration d'un mode opératoire

L'aide générale

Dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail (PRST) 2016-2020, la DIRECCTE et les Services de Santé au Travail d'Auvergne-Rhône-Alpes ont conçu une aide à la rédaction d'un mode opératoire.

Modalités d'habillement et de décontamination

L'instruction des modes opératoires et les constats sur le terrain montrent une méconnaissance et/ou des manquements en matière de modalités d'habillement et/ou de décontamination lors d'interventions, sur des interventions dites de sous-section 4.

Le document proposé ci-après a pour objet de rappeler les dispositions légales et d'apporter tous les éléments d'information permettant la réalisation de ces interventions dans les conditions nécessaires à la protection des intervenants :

Guide "Modalités d'habillement et de décontamination" (Carsat pays de la Loire)

Sensibilisation

Un quiz interactif à destination des travailleurs a été développé par le GIST, la Dreets et la Carsat Pays de la Loire pour notamment les aider à repérer le risque d'exposition à l'amiante dans leur activité, leur présenter ses effets sur la santé :

Testez vos connaissances à travers 10 questions (INRS)

Droits des salariés

Un dispositif de "cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante" ou Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA) a été instauré par l'article 41 modifié de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999.

Il offre aux assurés du régime général ou anciens salariés de certains établissements ou ports, dont la liste est publiée par arrêté ministériel, ainsi qu'aux assurés victimes d'une maladie professionnelle liée à l'amiante, la possibilité de percevoir une allocation de pré-retraite, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle.

La gestion de cette allocation pour les régions Aquitaine, Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire est désormais assurée par la Caisse Régionale Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF). Les modalités de contact de la CRAMIF sont les suivantes :

• Par courrier :

CRAMIF département amiante
17-19 avenue de Flandre
75954 Paris Cedex 19

• Par email : allocation.amiante.cramif@assurance-maladie.fr
• Par téléphone : 01 44 65 79 00 - lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30.

Pour consulter vos versements et éditer des attestions selon vos besoins, sur votre compte ameli : ameli.fr rubrique "Services en ligne Cramif".

Nous vous conseillons aussi de vous rapprocher du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Ce Fonds indemnise toutes les victimes de l'amiante quelle que soit leur situation (salarié, fonctionnaire, indépendant, chef d'entreprise, en recherche d’emploi, retraité, etc.) et leur mode d'exposition sur le territoire Français. Il indemnise aussi les ayants droit des victimes décédées.

Les formulaires spécifiques amiante :

• Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (imprimé n°11687*02) -  Notice explicative.
• Ouvriers dockers professionnels (imprimé n°11688*01) - Notice explicative.
• Salariés et anciens salariés des activités de construction et réparation navales (imprimé n°11689*02) - Notice explicative.
• Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle (imprimé n°11690*01) - Notice explicative.
• Suivi médical et surveillance post professionnelle : cette plaquette d'information, à destination des travailleurs, sur les modalités du suivi médical post-exposition et post-professionnel amiante a été réalisée dans le cadre du Plan Régional Santé Travail Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2025 (PRST4).

Avis sur les modes opératoires

Le mode opératoire d'une opération de sous-section 4 doit être soumis pour avis auprès du médecin du travail, du CSE (Comité Social et Economique) ou à défaut du CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), voire des délégués du personnel, à l'occasion de sa création et à chaque mise à jour.

Pour vous aider, consulter l'outil méthodologique réalisé dans le cadre du Plan Régional Santé au travail 2016-2020 de la région Auvergne-Rhône-Alpes :

Présentation de l'outil Notice d’utilisation de l’outil d’aide à la rédaction d’avis argumentés sur les documents SS3 et SS4 par les médecins du travail (Carsat Aquitaine)

Outil Notice d’utilisation de l’outil d’aide à la rédaction d’avis argumentés sur les documents SS3 et SS4 par les médecins du travail

Guide amiante à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires - Rôle et responsabilités (OPPBTP)

Les trois outils présentés ci-dessus ne sont pas uniquement à destination des médecins du travail et de leurs équipes multidisciplinaires mais s’adressent également à d’autres acteurs concernés par la problématique amiante.

La plaquette "Amiante : vous êtes un particulier ? Pensez-y avant d’engager des travaux chez vous", réalisée par le groupe régional interinstitutionnel amiante (GRIA) regroupant la DREETS ARA, l'OPPBTP, les Carsat Auvergne et Rhône Alpes, l'ARS et des services de santé au travail, a pour objectif de :

• sensibiliser les particuliers sur le risque lié à l'inhalation de fibres d'amiante ;
• rappeler l'obligation règlementaire de réaliser des repérages de l'amiante avant travaux ;
• indiquer la marche à suivre en cas de présence d'amiante.

Afin de vous aider à maîtriser vos risques professionnels et améliorer la santé et la sécurité dans votre entreprise, la Carsat Normandie propose des aides financières :

Accédez au panorama des aides financières

Accédez à la subvention prévention destinée aux établissements de moins de 50 salariés intervenant dans le cadre règlementaire de la sous-section 4.