Participer à une formation à la prévention des risques liés à l'amiante
La Carsat Normandie propose une formation, d'une durée de 2 jours, à destination des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, coordonnateurs SPS, ainsi qu'aux personnes devant veiller à ce que les opérations amiante soient réalisées conformément aux principes de sécurité et de protection de la santé actuellement en vigueur.
Formation Donneur d'ordre, maîtrisez vos chantiers en structurant la démarche de prévention des risques liés à l'amiante.
Désigner et former un référent amiante
Nous recommandons aux donneurs d'ordres récurrents, gestionnaires de parcs immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et dont les diagnostics ont conclu à la présence d'amiante, de disposer à minima d'une personne compétente formée à la prévention des risques liés à l'amiante.
En plus de la formation susmentionnée, d’autres formations sont disponibles telles que :
- Encadrant Technique Sous-section 3 – délivré par un organisme de formation certifié.
- Formation HSE119 - délivré par le Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris.
Faire repérer les matériaux et/ou produits contenant de l'amiante
Les propriétaires d'immeubles bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ont l'obligation de faire procéder à un repérage des matériaux contenant de l'amiante, ainsi qu'à l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux repérés contenant de l'amiante (Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011). Il existe différents repérages plus ou moins exhaustifs, en fonction de la nature de l'ouvrage et/ou parties d'ouvrage ainsi que de la période de vie du bâtiment.
Fiche "Les différents types de repérages attachés aux immeubles bâtis" (Carsat Pays de la Loire)
Les donneurs d'ordres ont l'obligation de faire procéder à un repérage avant travaux préalablement à toute opération comportant un risque d'exposition des travailleurs à l'amiante (Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017).
Le repérage avant travaux à la charge du donneur d'ordre doit être réalisé sous certaines conditions par un opérateur de repérage compétent et suivant les exigences définies par la norme propre au domaine d'activité investigué.
Selon la nature et le périmètre des travaux envisagés, exemple de la réhabilitation d’un site industriel, le repérage amiante avant travaux pourrait être concerné par plusieurs domaines (immeubles bâtis, Génie civile & infrastructure, industrie & équipement…) et nécessiter le recours à un ou plusieurs opérateurs de repérage, en fonction des compétences justifiées par ceux-ci (opérateur de repérage certifié avec mention « bâtiments complexes » et/ou attestation(s) de compétence(s) attachée(s) au(x) domaine(s)).
Élaborer un cahier des charges de passation de marché lié à la mission de repérage amiante
Les documents ci-après proposent d'intégrer les éléments contribuants à une meilleure sélection des offres et une meilleure maîtrise a priori des risques liés aux opérations de repérage amiante :
Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis (PRST Normandie)
Exemple de cahier des Clauses Techniques Particulières pour un repérage amiante avant travaux dans le domaine "immeubles bâtis" (Carsat Rhône-Alpes)
Trouver des opérateurs de repérage amiante avant travaux
Le document proposé vous informe sur le site référençant les diagnostiqueurs immobiliers ainsi que les critères à appliquer à la base de données de façon à obtenir la liste des opérateurs de repérage amiante avant travaux compétents dans le domaine "immeubles bâtis".
Ces opérateurs pourraient également répondre aux autres domaines sous réserve qu'ils détiennent en complément des attestations de compétences en correspondance avec d'autres domaines d'activités.
Fiche "Où peut-on trouver un opérateur de repérage amiante certifié avec mention ?" (Carsat Pays de la Loire)
Annuaire des diagnostiqueurs immobilier certifiés. (Ministère de la Transition Ecologique)
Organiser son opération amiante
Le support "Organiser son opération amiante" s'adresse aux donneurs d'ordres souhaitant faire réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante dits de sous-section 3 et/ou des interventions amiante dites de sous-section 4, au sens du code du travail.
Il permet aux donneurs d'ordres de vérifier la complétude des prérequis avant la réalisation de toute opération.
Brochure "Organiser son opération amiante" (Carsat Pays de la Loire)
Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Accompagnement de l’opérateur de repérage (PRST Normandie)
Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Analyse et exploitation
Recourir à des ressources spécialisées amiantes (AMO, MOE)
Dans certains cas, il peut être utile au Donneur d'Ordre de s'entourer de compétences externes spécialisées dans l'amiante. Suivant leurs missions, celles-ci pourraient émettre des avis sur les diagnostics, le projet, les différentes techniques et ce qu'elles peuvent impliquer (délai, coût...), le choix du cadre juridique de ou des opérations amiante, les pièces du marché, la sélection des entreprises, l'organisation, le suivi, la réception des travaux, la gestion des déchets...
Le document ci-après propose d'intégrer les éléments contribuants à une meilleure sélection des offres propres à ces missions spécialisées :
Fiche "Cahier des charges (CDC) pour une mission d'AMO ou de MOE Amiante" (Carsat Aquitaine)
Déterminer le cadre juridique de l'opération amiante
À partir du moment où le Donneur d'Ordre décide de travaux dont la nature est susceptible d'émettre des fibres d'amiante, il doit déterminer le cadre juridique de la ou des interventions envisagée(s).
À ces fins, la Direction Générale du Travail met à disposition du donneur d'ordre des logigrammes permettant de distinguer les travaux relevant de la sous-section 3 (traitement de l'amiante) et les travaux relevant de la sous-section 4 (intervention sur ou à proximité d'un matériau contenant de l'amiante).
Logigramme "Immeubles" (Ministère du travail)
Logigramme "installations et équipements" (Ministère du travail)
Le document ci-dessous issu des travaux du PRST 4 Normand vous aide également à déterminer le cadre juridique de l’intervention.
Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Qualification des travaux sur Matériaux Contenant de l’Amiante (PRST Normandie)
Définir les limite(s) et contrainte(s) de l'opération
Le donneur d'ordre doit définir les limites et contraintes organisationnelles liées à l'opération (environnement, accès, circulations, coactivité, travaux en site occupé, disponibilités des réseaux...) ainsi que le cadre juridique de l'organisation de la prévention (Plan Général de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de La Santé / Plan de Prévention).
Quel que soit ce cadre juridique, il devra être établit une analyse des risques qui participera à définir les objectifs et mesures de prévention convenues par les différents acteurs concernés, et ce, dans le respect des Principes Généraux de Prévention.
Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Coordination de la prévention dans le cadre des chantiers soumis à coordination SPS (PRST Normandie)
Fiche Repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis - Coordination de la prévention dans le cadre de l’intervention d’une ou de plusieurs entreprises extérieures (PRST Normandie)
Élaborer un cahier des charges d'une opération amiante et sélectionner les entreprises
Au-delà des exigences règlementaires, les documents ci-après proposent d'intégrer dans vos cahiers des charges des éléments contribuants d'une part à une meilleure sélection des entreprises et d'autre part à une meilleure maîtrise a priori des risques liés aux opérations amiante. Nous proposons dans ces documents quelques critères contribuant au choix d'une entreprise en capacité de maîtriser au mieux les risques liées aux opérations amiante.
Aussi, dans le cadre des marchés publics certain de ces critères pourraient faire l'objet d'une notation (règlement de consultation) contribuant au choix du Mieux-disant.
Fiche 2 - Points clés - Cahier des charges (CDC) et critères de sélection pour les entreprises réalisant une opération amiante "sous-section 4". (Carsat Aquitaine)
Fiche 3 - Points clés - Cahier des charges (CDC) et critères de sélection pour les entreprises réalisant une opération amiante "sous-section 3" (Carsat Aquitaine)
Brochure Etablissement d’un dossier de consultation d’un dossier de consultation des entreprises de retrait ou d’encapsulage des entreprises de retrait ou d’encapsulage de Matériaux Contenant de l’Amiante (Carsat Centre Ouest)
Pour toute opération relevant de la sous-section 3 du décret du 04 mai 2012, un plan de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE) doit être établi par l'entreprise. La Dreets et la Carsat Pays de la Loire se sont associées pour élaborer un outil méthodologique d’aide à l’élaboration de ces PDRE. Pour plus de renseignements sur l'utilisation de cet outil à destination des entreprises, consulter l'aide générale.
Fiche Outil méthodologique d'aide à l'élaboration des plans de démolition, de retrait et d'encapsulage (PDRE) (Carsat Pays de la Loire)
Outil d’aide à l’élaboration des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage (PDRE) (Carsat Pays de la Loire)
Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante dispose qu'un mode opératoire (MO) doit être établi par l'employeur pour chaque processus lors des interventions sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4). Un outil d’analyse a été élaboré par la DREETS et la Carsat Pays de la Loire en collaboration avec la Direction Générale du Travail (DGT). Cet outil informatique est rendu interactif pour être utilisé par les entreprises dans le cadre de l’auto-évaluation de leurs propres modes opératoires.
Outil d’analyse des modes opératoires (Carsat Pays de la Loire)
Suivre et réceptionner une opération amiante
Il est déterminant pour le commanditaire de l'opération amiante de veiller à ce que celle-ci se réalise conformément aux analyses de risques prévues (Plan de prévention ou PGCSPS, et, PDRE ou Mode opératoire), et ce, de façon à ne pas exposer accidentellement des publics étrangers à l'opération.
À ces fins, en dehors des exigences règlementaires, nous recommandons au Donneur d'Ordre d'établir des points de contrôles incontournables validant le démarrage ou la continuité de l'opération.
Le document ci-après propose les points de vigilance essentiels :
Fiche 5 - Exemples de points de contrôle et de réception d’une opération amiante "sous-section 4 ou sous-section 3" (Carsat Aquitaine)
Le donneur d'ordre qui a commandité une opération amiante doit s'assurer avant la fin des travaux et/ou avant la remise à disposition de la zone qui a été concernée par l'opération amiante aux futurs intervenants ou usagers, par des contrôles contradictoires, que :
- les travaux ont été menés conformément à ce qui avait été entendu et/ou que la zone a été libérée nettoyée (contrôle(s) visuel(s)) ;
- l'éventuelle pollution environnementale résiduelle dans la zone concernée est bien inférieure au seuil défini par le code de la santé publique (5 f/L),
À ces fins, le donneur d'ordre peut faire appel à un opérateur de repérage (contrôle visuel) et/ou à un organisme accrédité Cofrac dans le domaine de l’amiante (LAB REF 26 mesures environnementales).
Illustration synthétique des programmes des contrôles règlementaires des opérations amiante Carsat Aquitaine)
Gérer les déchets contenant de l'amiante
Le donneur d'ordre est responsable des déchets issus du chantier (matériaux ou produits contenant de l'amiante retirés). Quant aux déchets liés aux moyens mis en œuvre aux fins de l'opération amiante (ex : équipements de protection contaminés...), ils sont sous la responsabilité de l'entreprise intervenante.
La traçabilité des déchets amiantés doit être assurée jusqu'à l'installation d'élimination. Un bordereau de suivi des déchets amianté (BDSA) assure cette traçabilité. Il est obligatoirement édité à partir de la plateforme règlementaire Trackdéchets. Ce bordereau de suivi est signé par le donneur d'ordre (personne pour qui les travaux sont effectués). Il est ensuite rempli par l'ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination). Le BSDA accompagne le déchet d’amiante depuis l'émetteur jusqu'à sa destination finale (stockage, vitrification).
Les déchets d'amiante sont soumis à la procédure d'acceptation préalable. Ainsi, avant d'entreprendre tous travaux, le Certificat d'Acceptation Préalable doit être demandé par le producteur des déchets (entreprise effectuant les travaux) à l'exploitant de l'installation de traitement ou d'élimination et obtenu par cette dernière. Le numéro du CAP devra figurer sur le BSDA.
Dès leur production, les déchets doivent être enfermés dans un emballage fermé, étanche et étiqueté en fonction de leurs natures. Les déchets ainsi conditionnés doivent ensuite être acheminés vers une installation de stockage ou de traitement autorisée, selon les procédures fixées par le ministère chargé de l'environnement et mises en application dans chaque département par les préfectures. Leur transport doit être réalisé, dans des conditions permettant d'éviter l'envol de fibres dans le respect des réglementations applicables aux marchandises dangereuses (règlementation ADR).
Annuaire déchets dangereux SINOE.
