Risques routiers
Pourquoi agir contre le risque routier ?
Plus du tiers (37 %) des accidents mortels indemnisés par la branche AT/MP des salariés du régime général sont des accidents de la route. Tous les salariés et toutes les branches d’activité sont concernés (salariés d'entreprise, agents de collectivité territoriale, employés d'établissement de soins...).
Deux types de risques sont envisagés dans la prévention du risque routier professionnel : le risque mission et le risque trajet :
- Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail.
Dans ce cadre le lien de subordination avec l’employeur est maintenu. Cet accident est alors considéré comme un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être envisagée en cas d'infraction au Code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut aussi être engagée s'il est établi un manque de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route.
- Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale).
Il n’y a alors plus de lien de subordination avec l’employeur, celui-ci pouvant néanmoins engager des actions de nature à réduire ce risque d’accident. Les instances représentatives du personnel restent compétentes pour apporter leur concours à la mise en place de mesures de prévention.
Comment mener une démarche de prévention de ces risques ?
Cette démarche, pouvant être soutenue par la Carsat implique, en premier lieu, d’effectuer un état des lieux permettant de caractériser la mobilité au sein de l’entreprise, de mieux connaître la place qu’elle occupe pour chaque salarié dans une journée de travail, la manière dont elle s’insère dans l’activité de travail (fréquence, durée, cycles d’alternance...), les contraintes pesant sur celle-ci et bien entendu, d’en identifier les éventuels impacts immédiats (accidents) et différés pour la sécurité et la santé du salarié.
Il s’agit ensuite de reconsidérer ces déplacements professionnels pour qu’ils affectent le moins possible l’activité de travail et préservent la sécurité durable des salariés. L’entreprise devra donc prendre en considération tous les impacts possibles de la mobilité (organisationnels, économiques, sociaux et environnementaux), et y intégrer les impératifs de sécurité et de santé au travail pour mettre en place les solutions les mieux adaptées.
Les plans de déplacement entreprises ou interentreprises (ou plans de mobilité et sécurité durables) constituent de très bons outils pour la mise en place de ces solutions.
Les véhicules utilitaires légers représentent un risque particulier
Pour diminuer les risques routiers liés aux déplacements professionnels en Véhicules Utilitaires Légers (VUL), la CARSAT a mené, ces dernières années, une action sur ces véhicules. L’objectif est de rendre plus sûr leur usage grâce à des équipements et aménagements spécifiques et de professionnaliser la conduite des salariés au travers de formation. Cette action a été déployée au sein de plusieurs entreprises avec, parfois, un accompagnement financier.
Des aménageurs normands s’engagent
Lors d’un accident, le chargement non retenu est projeté vers les places assises ce qui peut blesser, voire tuer les occupants du véhicule. L’installation d’une cloison séparant la zone du chargement de la zone des occupants est une des premières mesures de protection avec en amont le choix du VUL le mieux adapté à l’activité. Cependant, il reste impératif de retenir les matériels transportés à l’arrière du véhicule, notamment en les rangeant dans du mobilier sûr. Une méthode d’essai, appelée NS 286, permet de vérifier que les aménagements conçus assurent la sécurité des passagers. Plusieurs aménageurs normands ont reçu cette certification, notamment Les ateliers de la tour d’argent, EDSVI et ESVU.
Des organismes normands aident à améliorer l’usage des VUL
Un utilitaire se conduit avec le permis B, mais conduire ce type de véhicule professionnel exige des compétences particulières. Une formation est nécessaire pour prendre conscience des risques et des solutions de prévention : organisation des conditions de déplacements professionnels, préparation des itinéraires, caractéristiques techniques des VUL, aménagements et équipements, vérifications de sécurité, caractéristiques des charges véhiculées et conditions de sécurité de leur transport, risques liés à la conduite et aux manœuvres d’un VUL. Cette formation est dispensée par des organismes référencés par la CARSAT, notamment ACP2R et ACP pour la région Normandie.
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