Risque chimique équipements

Cette aide financière est destinée au financement des matériels suivants :

• sorbonnes de laboratoire,
• armoires ventilées de stockage,
• fontaines de dégraissage,
• bacs de rétention,
• dispositifs de brumisation pour abattage des poussières,
• aspirateurs de chantier.

La subvention s’appuie sur des exigences et des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maitrisés dès leur conception et lors de leur installation.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière, votre entreprise doit :

• disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
• cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
• être à jour de ses cotisations sociales,
• adhérer à un service de santé au travail,
• tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
• informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

La subvention s'élève à :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,   
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification. 

Le montant minimum de subvention est de 1 000 € et de maximum 25 000 €*.  

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.  

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

Documents à télécharger :

• Conditions d’attribution de la subvention
  PDF, 403.01 Mo