Compte entreprise

Depuis le 23 octobre, le compte entreprise s’est enrichit de trois nouveaux services.

Le taux fonctions supports de nature administrative est un taux de cotisation AT/MP réduit. Il peut être accordé pour les salariés qui ne sont pas exposées aux risques du métier principal de l’établissement. Il concerne les entreprises en tarification collective et mixte, c’est-à-dire avec moins de 150 salariés.

Il est possible à présent d’en faire la demande directement en ligne.

Le taux de cotisation AT/MP est directement lié à la gravité et la fréquence des accidents ou maladies professionnelles constatés dans l’entreprise ou dans le secteur d’activité.

 👉 Moins d'accidents et de maladies professionnelles a donc une incidence directe sur son taux de cotisation.

Pour en mesurer les conséquences, un service de simulation de taux AT/MP a été mis à disposition sur le compte entreprise. Il permet d'estimer l'impact d'une réduction des sinistres sur le taux de cotisation AT/MP.

Le service est accessible dans la rubrique « Prévenir les risques professionnels » de votre compte entreprise.

Les tiers-déclarants ont désormais la possibilité d’accuser réception des taux de cotisation AT/MP de l'ensemble de leurs clients d’un seul clic.

Pour accéder à ce service, ils doivent avoir effectué une Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour le compte de leurs clients au cours des trois derniers mois.

Cette nouvelle fonctionnalité permet aux tiers-déclarants de télécharger les décisions de taux de leurs clients et d’identifier celles qui sont en variation.

Les décisions de taux sont accessibles en cliquant sur le bouton « consulter les décisions de taux des clients de mon portefeuille".

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