Captage peinture en menuiserie

La Carsat Normandie vous propose une aide financière permettant l’acquisition d’équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement des matériels et prestations suivants :

  • box ou laboratoire de préparation,
  • cabine de peinture ou de vernissage,
  • enceinte de séchage,
  • équipement de nettoyage automatique des outils fermé,
  • vérification des performances des équipements pour le captage des vapeurs et aérosols.

La subvention s’appuie sur des exigences et des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maitrisés dès leur conception et lors de leur installation. Pour chacun des équipements, il est exigé que soit établie et fournie avec la demande de réservation, l’attestation du fournisseur quant à la conformité du devis au cahier des charges.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

La subvention s'élève à :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,   
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification. 

Le montant minimum de subvention est de 1 000 € et de maximum 25 000 €*.  

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.  

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

Documents à télécharger :

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


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