RPS Accompagnement
Quels dispositifs sont subventionnés ?
L’objectif de cette subvention est de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels dans une liste des Carsat/Cramif/CGSS permettant d’agir en prévention des RPS*.
La prestation ne pourra pas être sous-traitée.
Cet accompagnement comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
- Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.
*prendre contact avec la Carsat Normandie pour l’obtention de cette liste
Conditions d'attribution
Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE RPS Accompagnement, votre entreprise doit :
- disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
- cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
- être à jour de ses cotisations sociales,
- adhérer à un service de santé au travail,
- tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
- informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.
Montant de l'aide
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 70% du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 € et de maximum 25 000 €*.
*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.
Comment bénéficier de la subvention ?
La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier
Documents à télécharger :
- Conditions d'attribution
PDF, 1.01 Mo
- Liste de Consultants référencés - RPS Accompagnement
PDF, 125.24 Ko