RPS Accompagnement

L’objectif de cette subvention est de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels dans une liste des Carsat/Cramif/CGSS permettant d’agir en prévention des RPS*.

La prestation ne pourra pas être sous-traitée. 

Cet accompagnement comporte deux types de prestations : 

• Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ; 
• Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions. 

*prendre contact avec la Carsat Normandie pour l’obtention de cette liste

Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE RPS Accompagnement, votre entreprise doit :

• disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés, 
• cotiser au régime général de la Sécurité sociale, 
• être à jour de ses cotisations sociales, 
• adhérer à un service de santé au travail, 
• tenir à jour son document unique d'évaluation des risques, 
• informer les institutions représentatives du personnel de la démarche. 

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 70% du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement. 

Le montant minimum de subvention est de 1 000 € et de maximum 25 000 €*. 

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises. 

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier

Documents à télécharger :

• Conditions d'attribution
  PDF, 1.12 Mo
   
• Liste de Consultants référencés - RPS Accompagnement
  PDF, 550.25 Ko