Top BTP

Il s'agit d'une aide financière visant à protéger la santé des salariés du secteur de la construction. Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Pour réduire ces risques l’Assurance Maladie - Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Divers équipements répondant à des situations de travail particulièrement exposantes, ainsi que des formations sont subventionnables. Pour connaitre la liste, consultez les conditions générales d’attribution de cette aide (en bas de cette page).

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE Top BTP votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale
  • avoir un code risque relevant du CTN B (à l’exception des codes risques 455ZB, 753CA, 753CB, 911AA) ou relever du code risque 703 AD du CTN G : Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations ;
  • 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS.

La subvention est plafonnée à 25 000 €*. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

L’aide TOP BTP prendra fin le 15 novembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 31 juillet 2022.

Pour bien monter votre dossier, téléchargez et lisez attentivement :

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


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