Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

L’Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée par la Carsat Normandie, propose les "Subventions Prévention", une série d’aides pour bénéficier :

• de diagnostics ;
• de formations ;
• d’équipements sécurisés ;
• d’aménagements du poste de travail ;
• de l’intervention d’un consultant.

Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.

Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.

Pour en savoir plus, consultez la page « Subvention Prévention des risques ergonomiques » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux

La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :

• Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
• Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.

Pour en savoir plus, consultez la page « Subvention Prévention RPS Accompagnement » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides vous sont proposées :

• Amiante ;
• Risque Chimique Equipements ;
• Risque chimique Formation Accompagnement ;
• Captage cabine de peinture ;
• Captage zone de préparation ;
• Captage réseau haute dépression ;
• Captage prothésistes dentaires ;
• Captage fumées de soudage ;
• Captage cabine de peinture ;
• Captage fumées de diesel.
• Conteneur + sûr.

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

• Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
   
• Pour réduire les risques chimiques dans le secteur de la boulangerie / pâtisserie, la subvention « Boulangerie / Pâtisserie » est disponible pour les entreprises Normandes.
   
• Pour réduire le risque de chute de hauteur sur les chantiers de construction de maisons individuelles, la subvention « Constructeurs Maisons Individuelles » est disponible pour les entreprises Normandes.

Réserve budgétaire subvention prévention (année en cours)

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Normandie afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Normandie, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.

Pour en savoir plus, consultez la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. En région, la Carsat Normandie représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.

Pour toute question sur les Subventions Prévention ou demande d’accompagnement pour la constitution de votre dossier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : subventionprevention@carsat-normandie.fr

Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)