Top BTP

Pour réduire ces risques l’Assurance Maladie - Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Divers équipements répondant à des situations de travail particulièrement exposantes, ainsi que des formations sont subventionnables. Pour connaitre la liste, consultez les conditions générales d’attribution de cette aide (en bas de cette page).

Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE Top BTP votre entreprise doit :

• disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
• cotiser au régime général de la Sécurité sociale
• avoir un code risque relevant du CTN B (à l’exception des codes risques 455ZB, 753CA, 753CB, 911AA) ou relever du code risque 703 AD du CTN G : Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers
• être à jour de ses cotisations sociales,
• adhérer à un service de santé au travail,
• tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
• informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels;
• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations ;

La subvention est plafonnée à 25 000 €*. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

Pour bien monter votre dossier, téléchargez et lisez attentivement :

• Conditions d'attribution de la subvention
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